ASSEMBLEE GENERALE DU 26 NOVEMBRE 2010
RAPPORT MORAL
La dernière assemblée générale de notre association a eu lieu, un peu tardivement, le 12 mars dernier.
Depuis nous avons eu cinq réunions de bureau et six conseils d’administration.
Nous avons adhéré à l’association « Patrimoine Environnement », mouvement national, qui nous permet de recevoir des informations et de voir les divers problèmes auxquels sont confrontés les autres associations.
Nous sommes également membres de l’association : « Vinsobres, qui l’eut cru » qui adhère à l’association des villages aux noms burlesques.
Le point crucial qui nous mobilise actuellement est le lotissement du Ventoux, dont nous pensons que le permis d’aménager a été donné sans respecter le PLU.
Le 17 mai 2010, notre requête a été rejetée par le Tribunal Administratif de Grenoble.
Après discussions en Conseil d’Administration, nous avons décidé d’aller en appel et de changer d’avocat.
Sur les conseils d’un de nos membres, nous avons choisi un avocat lyonnais spécialisé dans l’urbanisme.
Sa requête introductive d’appel a été déposée le 15 juillet dernier.
Par rapport à notre première requête, il introduit de nouveaux arguments :
· Outre le bâti continu de type villageois, non appliqué, les alignements sur rues des maisons sont mis en cause car ils ne traduisent aucune continuité avec la configuration du village.
· Distorsions entre le permis et le plan gabarit de la zone, quatre maisons sont positionnées dans l’espace paysager
· Non respect d’une bande de retrait de 20 mètre par rapport à l’axe médian du ravin de la bane, cela concerne cinq maisons.
· Le terrain est toujours en zone AOC, or, le PADD (Projet d’Aménagement et de Développement Durable) prévoit l’inconstructibilité des terrains AOC, même à des fins agricoles, le terrain aurait du être déclassé auprès de l’INAO (institut national des appellations d’origine).
· Problème crée par le rejet prévu de 70 % des eaux pluviales dans le ravin de la bane qui aurait du être recalibré en aval par la mairie. D’autre part ni la mairie, ni le lotisseur non annoncé d’enrochement anti-érosif.
Nous vous signalons qu’à ce jour, la mairie n’a toujours pas envoyé de mémoire en réponse.
Plusieurs autres sujets nous préoccupent :
- l’effondrement des maisons à la sortie du village sur la route de Valréas créant des problèmes esthétiques et des problèmes de sécurité
- le projet d’une déviation dans le même quartier,
- la construction d’un hangar dont le toit est recouvert de panneaux photovoltaïques à une des entrée sud du village, en zone agricole.
Nous nous inquiétons également pour la façade ouest du village qui était jusqu’à présent relativement préservée et qui va être défigurée par un grand hangar agricole qui sera très visible de la route des contours et donc de la table d’orientation.
Notre priorité a été donnée à l’action concernant le lotissement du Ventoux, car ce projet nous semblait illégal et nous avions des recours possibles avant sa réalisation.
Nous n’avons eu connaissance des autres problèmes qu’une fois les permis accordés.
En conclusion nous pouvons dire que les atouts de l’association sont : le nombre de ses adhérents, sa force de proposition et sa détermination à faire respecter la loi.
A. P. P. E. V.
Association de Protection du Paysage
et de l’Environnement Vinsobrais
65 rue du Bout du Monde
26110 VINSOBRES
Monsieur le Maire et son Conseil Municipal
26110 VINSOBRES
Vinsobres, le 13 décembre 2010
Monsieur le maire et son conseil municipal,
Comme vous le savez, notre association est soucieuse de protéger l’environnement et le paysage vinsobrais.
Afin de pouvoir réaliser ces objectifs au mieux dans l’intérêt collectif, nous souhaiterions avoir deux sièges, non nominatifs, dans les commissions suivantes :
· aménagement des entrées du village
· révision du PLU
· urbanisme
En vous remerciant de l’attention que vous voudrez bien porter à notre requête et en l’espérant favorable, nous vous prions de croire, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, à l’assurance de nos salutations.
Pour le Conseil d’Administration,
Le Président, Le Vice Président, La Secrétaire,
François FLOURET Jean-Pierre GROSSETETE Madeleine VALLOT
A. P. P. E. V.
Association de Protection du Paysage
et de l’Environnement Vinsobrais
65 rue du Bout du Monde
26110 VINSOBRES
Monsieur le Maire et son Conseil Municipal
26110 VINSOBRES
Vinsobres, le 13 décembre 2010
Monsieur le maire et son conseil municipal,
Au cours de notre Assemblée Générale qui s’est tenue le 26 novembre dernier, les points suivants ont été discutés :
· Effondrement des maisons en bordure de la sortie route de valréas
· Route de déviation, au nord ouest du village
· PPRI
· Problèmes esthétiques posés par le hangar à panneaux photovoltaïques et le futur bâtiment agricole situé à l’ouest du village ancien
· Adhésion de la mairie au Parc
Ces dossiers dépendent directement de la compétence de votre municipalité et nous aimerions connaître votre position sur ces points.
Nous profitons de cette lettre pour attirer votre attention sur la rue qui va de la mairie vers l’école, cette rue devient une artère principale et mériterait une réflexion pour un nouvel aménagement.
Vous remerciant d’avance de votre réponse que nous ne manquerons pas de communiquer à nos adhérents, nous vous prions de croire, à l’assurance de nos salutations.
Pour le Conseil d’Administration,
Le Président, Le Vice Président, La Secrétaire,
François FLOURET Jean Pierre GROSSETETE Madeleine VALLOT
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Vinsobres, le 16 décembre 2010
Monsieur le maire et son conseil municipal,
Au cours de notre dernière Assemblée Générale, deux points ont suscité un vif débat :
· le hangar à panneaux photovoltaïques à l’entrée sud du village, côté Prieuré
· le permis accordé à un hangar de 1000 m2 à vocation agricole sous le village, côté ouest.
En ce qui concerne le hangar à panneaux photovoltaïques, nous adhérons à la politique de développement des énergies renouvelables, mais, nous ne pouvons que constater l’aspect déplorable du bâtiment déjà construit qui présente une toiture à une seule pente supérieure à 30 %.
Nous engageons vivement la mairie à se doter d’un règlement pour l’implantation « raisonnée » de ce type de bâtiments limitant l’importance des constructions et les zones possibles d’implantation.
Quant au deuxième hangar, la surface et les matériaux de construction prévus l’assimile davantage à un bâtiment industriel. Une telle construction a-t-elle sa place contre le village ancien ?
Nous sommes allés consulter le permis de construire qui suscite quelques interrogations.
· matériaux de constructions :
Afin d’intégrer au mieux tout nouveau bâtiment dans le périmètre sensible que constitue les abords du village, il aurait été souhaitable d’imposer des matériaux adaptés (tuiles, crépis ou pierre), ces matériaux que l’on retrouve d’ailleurs dans la construction de caves situées dans des lieux très visibles de la commune (Autrand, Vinson), ce qui prouve qu’ils peuvent être utilisés à de tels usages.
La construction en tôles ne nous paraît pas être la meilleure réponse à l’exigence de qualité.
· insertion dans le site :
En consultant le permis nous n’avons pas trouvé de document d’insertion dans le site, vu de la table d’orientation.
La seule étude d’insertion est proposée à partir du bas du terrain et ne rend pas compte de l’impact visuel de la toiture vue d’un point plus élevé.
· assainissement :
L’implantation basse de cette construction nous semble peu compatible avec un raccordement à l’assainissement collectif existant. Or nous n’avons pas trouvé de volet assainissement dans le dossier.
Nous sommes particulièrement sensibles au développement économique de notre commune et à ce titre, nous pensons qu’il faut préserver le capital que constitue la silhouette de notre village et l’architecture dense de son centre ancien. Un capital particulièrement visible par les touristes depuis la table d’orientation, ainsi que des nombreux chemins de promenade situés sur les versants d’en face.
La commune acceptant un tel bâtiment en ce lieu risque d’altérer sérieusement l’aspect du village, aspect valorisant pour son économie locale, autant que pour ses habitants et ses visiteurs.
Croyez bien que notre seul souci est la valorisation de notre environnement. Si nous cherchons à préserver la qualité qu’on a pu lui reconnaître, c’est dans le seul but de favoriser la vie de chacun sur notre territoire. Il faut, pour cela, à la fois préserver l’acquis et autoriser un développement raisonnable et durable qui n’obère pas l’avenir des générations futures.
Nous vous prions de croire, Monsieur le Maire, Mesdames et Messieurs, à l’assurance de nos sincères salutations.
Pour le Conseil d’Administration,
Le Président, Le Vice Président, La Secrétaire,
François FLOURET Jean Pierre GROSSETETE Madeleine VALLOT
Article publié dans le journal municipal de Décembre 2010
APPEV
Association de Protection du Paysage et de l’Environnement Vinsobrais
Notre sixième assemblée générale s’est tenue le vendredi 26 novembre en présence d’une cinquantaine de personnes. Le mot du Président rappelait que nous nous battons également pour le milieu viticole car la première étiquette de notre cru est l’image du village. Un village attrayant et préservé, en attirant les amateurs de beaux paysages et de bons crus, est un acteur du développement économique.
Le rapport moral et le rapport financier ont été adoptés à l’unanimité. Trois nouveaux membres ont été élus au conseil d’administration : Catherine FRITZ, Hervé LIFFRAN et Olivier RAOULT.
Le problème qui nous a mobilisés cette année est le devenir du terrain accolé à l’est du vieux village et dans lequel un lotissement devrait être construit alors que le règlement d’urbanisme ne le permet pas. Nous attendons le jugement du Tribunal Administratif d’Appel de Lyon.
Au cours du débat, les participants nous ont interrogés sur les points suivants :
- hangar à panneaux photovoltaïques
- Hangar agricole de 1000 m2 sur la façade ouest du village
- Adhésion de la Municipalité au Parc Régional
- Maisons effondrées à la sortie du village en direction de Valréas
- Projet concernant une route de contournement côté ouest du village
Nous avons porté à la connaissance de l’assemblée que le Plan de Prévention des Risques d’Inondation (PPRI) ne mentionnait pas le ravin de la Bane.
L’association n’a pas de pouvoir direct sur tous ces problèmes. Elle ne peut intervenir que quand il y a des manquements à la loi et en sensibilisant fortement la municipalité pour que celle-ci tienne compte de l’intérêt collectif et environnemental de notre commune.
Plus nous serons nombreux et plus la municipalité sera obligée de prendre en compte nos demandes. Rejoignez nous si notre action vous semble juste.
A tous, bonnes fêtes de fin d’année.
Le bureau
APPEV 65, rue du bout du monde 26110 VINSOBRES
