Réponse écrite de la Mairie à une question orale posée lors de la réunion publique du 19 Juin. La question était (citation approximative) : que publierez-vous comme informations relatives à ce projet ? Par exemple, pourrons-nous connaître les candidats, leurs propositions et les critères de choix retenus ?
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Monsieur,
Suite à votre demande lors de la réunion publique du 19 juin, nous nous sommes renseignés auprès de l'organisme qui nous accompagne dans ce dossier.
La procédure de choix du bureau d'étude qui sera chargé de l'étude d'urbanisme sur le secteur de la Bane se fait sous la responsabilité de la commune et de la commission crée pour cela. La procédure mise en œuvre pour choisir le bureau est la suivante : La commune a lancé un appel à candidature de bureau d'étude en urbanisme ayant des compétences en urbanisme, architecture et patrimoine, environnement et paysage et des références en étude d'urbanisme sur des échelles et enjeux similaires à notre projet. Parmi les bureaux d'étude candidats 3 ou 4 seront retenus par la commission sur la base de critères liés aux compétences, moyens et références de l'équipe. Ces 3 ou 4 bureaux d'étude devront faire une offre (sur la base du cahier des charges de l'étude que nous avons élaboré avec l'appui du CAUE) qui sera jugée dans le cadre d'un entretien avec la commission sur des critères techniques (clarté et pertinence de la méthodologie, compréhension des enjeux pour 70% de la note) et sur des critères financiers (30% de la note).
La procédure de choix mis en œuvre ne prévoit pas d'associer des personnes ou représentants extra municipal ; nous ne pouvons donc pas diffuser la liste des bureaux d'étude candidats et retenus.
Toute information diffusée à un candidat en dehors de la procédure mise en œuvre par la commune pourrait être entaché d'irrégularité et invalider la procédure.
Mairie de VINSOBRES
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