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HISTORIQUE DE L’APPEV

 

Faisant suite à son Assemblée Générale constitutive, l’APPEV a été déclarée à la sous-préfecture de Nyons le 7 novembre 2005.

Son agrément a été publié au Journal Officiel du 3 décembre 2005, sous le n° 455.

 

L’association a été créée pour réagir contre le projet d’un centre de vacances à l’entrée du vieux village et la destruction prématurée et non justifiée d’un long mur ancien en galets, et plus généralement pour répondre à la nécessité d’exercer une vigilance particulière face aux divers développements en cours ou en projet.

Elle regroupe des Vinsobrais d’origines très diverses qui s’associent pour protéger le patrimoine architectural et environnemental du village. Ils souhaitent que tout développement s’y inscrive harmonieusement.

   

LES ACTIONS DE L’APPEV

 

Pour manifester son opposition au projet d’un centre de vacances changeant la physionomie de l’entrée du village, l’APPEV a remis le 14 décembre 2005 à Monsieur le Maire une « lettre ouverte aux élus ». Ce courrier pétitionnaire regroupait 387 signatures, dont 304 de résidents vinsobrais.

Le projet initial est abandonné. Cependant, un permis d’aménager pour le même site est accordé par Monsieur le Maire, autorisant la construction d’un lotissement pavillonnaire totalisant 19 parcelles (demande déposée le 26/06/06 et complétée le 18/09/06), à la suite duquel Monsieur le Préfet de la Drôme invite Monsieur le Maire à prendre un sursis à statuer, pour une durée maximale de deux ans. Le 18/11/06, Monsieur le Maire prend un arrêté en ce sens.

 

Un nouveau projet comprenant cette fois 18 lots est déposé le 2/12/06 par la Société Immobilière du Grand Lyon. Ce projet, identique au précédent excepté un lot, ne peut être enregistré administrativement comme une nouvelle demande. Les services de Monsieur le Préfet préparent donc un projet de lettre à Monsieur le Maire pour expliquer à la Société Immobilière du Grand Lyon pourquoi son dossier va lui être retourné. Pourtant, le 16/05/07, deux jours avant la fin de l’enquête publique du P.L.U., une autorisation de lotir est bel et bien accordée par la municipalité. Le « nouveau projet » comprend toujours 18 lots mais « le lot n° 11 sera réservé par la commune pour préserver le cône de vue du Prieuré ». Cette fois-ci, pas de sursis à statuer, le dossier ne revient pas.

Le 10/07/06, l’APPEV réagit en déposant une requête introductive d’instance auprès du Tribunal Administratif de Grenoble pour faire annuler l’autorisation de lotir. Sur ces entrefaites, Monsieur le Maire retire l’autorisation le 6/08/07. La requête s’éteint.

Cependant, le 31/08/08, la Société Immobilière du Grand Lyon revient à la charge avec une nouvelle demande de permis d’aménager. Cette fois-ci, le lotissement pavillonnaire ne comprend plus que 14 parcelles. Monsieur le Maire donne son accord le 21/02/08.

L’APPEV, forte de son action ayant permis de surseoir au centre de vacances et aux 19 lots initialement prévus,  se remobilise pour défendre la parcelle stratégique de Gironde, répertoriée pour recevoir des constructions respectant strictement les courbes de niveau sous la forme d’un bâti continu dense de type villageois. Le 17/04/08, elle dépose une requête introductive d’instance contre cette dernière autorisation.

En parallèle, le 28/12/09, l’APPEV et cinq habitants du Clos Malet déposent une requête introductive d’instance contre le vote du Conseil Municipal de 2/07/09 qui approuve la modification n° 1 du P.L.U. concernant la modification du tracé de plan gabarit de la parcelle stratégique. Ce sera l’action 2 de l’APPEV.

Le 17/05/10, le Tribunal Administratif de Grenoble rejette la requête du 17/04/08 concernant le permis d’aménager des 14 lots (action 1). L’APPEV décide de changer d’avocat pour faire appel de cette décision le 15/07/10. A ce jour, la cour administrative d’appel de Lyon n’a pas prononcé son jugement.

Le 24/03/11, le Tribunal Administratif de Grenoble rejette notre requête concernant la délibération du conseil municipal du 2/0709 (action 2). L’APPEV dispose de deux mois pour faire appel de cette décision.

 

Par ailleurs, en mai 2006, l’APPEV s’est inquiétée de la légalité de la saladerie située en bordure de la route départementale 94. Il lui a été répondu que tout était normal.

En novembre 2006, l’APPEV a proposé et consigné sur le registre de l’enquête publique que le projet de DAH (Drôme Aménagement Habitat)   soit revu, préconisant plutôt un décrochement des toitures et des façades pour les parties basses, plus esthétiques que des murs droits et de hauteur identique.

Cette même année, l’APPEV s’est réjouie de la bonne restauration de la toiture de notre église. 

En décembre 2008, l’APPEV s’est adressée à monsieur Raymond Faquin, commissaire enquêteur, pour signifier qu’elle se prononçait contre la révision simplifiée du P.L.U. permettant la création d’une zone artisanale privée au quartier des « Paluds ». Elle se range ainsi derrière les avis défavorables de la DIREN et de la DDAF, se prononçant en plus contre le surcoût d’une tourne à gauche qui s’élèverait à 67 725 euros HT à la charge de la commune.

En février 2009, Monsieur le Maire refuse que l’APPEV participe aux réunions d’aménagement des entrées du village. Nous le déplorerons : les suggestions de l’APPEV auraient peut-être permis d’éviter la construction d’un hangar couvert de panneaux photovoltaïques, premier aperçu de notre village pour tous les visiteurs qui tournent au carrefour de la cave du Prieuré.

Suite à notre dernière assemblée générale, nous avons adressé trois courriers à la mairie (lettres du 13 et 16 décembre 2010 dans Documents 2010). A ce jour, nous n'avons pas reçu de réponse.

 Nos actions continuent, elles ont besoin de vous, de votre soutien et de vos apports. N’hésitez pas à déposer vos commentaires, à signaler ce qui vous paraît susceptible de l’être dans le domaine d’une protection raisonnée de notre site, les mauvais projets, ou les bonnes initiatives !

 

 

Vinsobres est à chacun de nous et demande le soin et l'attention de tous. 

 

Le président,

François Flouret                                         

  

 

 

 

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