Overblog Suivre ce blog
Editer l'article Administration Créer mon blog
13 janvier 2013 7 13 /01 /janvier /2013 17:40

Vous trouverez ci-dessous la lettre transmise par l'APPEV au commissaire enquêteur. Cette lettre résume la position d'ensemble prise par la commission de l'APPEV chargée d'examiner ce travail.

 

 


 

Objet : modification du PLU et position de l'APPEV

 

 

Monsieur le Commissaire-enquêteur,

 

 

Cette modification était nécessaire pour arranger le bâti existant et réduire les inégalités entre agriculteurs et non-agriculteurs. A ce titre, elle s'intègre parfaitement dans le cadre de la sauvegarde et du développement du patrimoine. Sur le fond, nous y sommes donc très favorables.

 

Reste maintenant la question de l'égalité de traitement des lots, et, sur ce point, nous relevons de nombreuses disparités :

  • Certains hangars, couverts de tuile ou de plaques, ont été pastillés, d'autres non ;

  • Certaines pastilles mordent sur des vergers d'oliviers ou des vignes ;

  • Des propriétaires distincts ont été agrégés au sein de la même pastille ;

  • La taille des pastilles est extrêmement variable, de trop ajustée à trop vaste ;

  • Les habitations en zone verte ne semblent pas concernées par ce processus ;

  • Deux cabanons ont été pastillés comme des habitations.

 

D'autres points de détail (piscines, panneaux solaires) ont également attiré notre attention.

 

En conséquence, l'APPEV émet les recommandations suivantes :

  • Reprise du pastillage par application première d'une règle explicite justifiant la forme des pastilles, par exemple, distance maximale des murs d'habitation aux frontières des pastilles (15m ? 25m ?), suivie des ajustements que dictera le bon sens (ex. zones rectangulaires) ;

  • Extension du pastillage aux habitations situées en zones vertes ;

  • Réglementation de la surface maximale des piscines ;

  • Concernant les panneaux solaires, privilégier une règle d'intégration paysagère (par recours à l'architecte conseil ?) plutôt que d'imposer une intégration en toiture, pratique inesthétique et contre-productive dans notre région.

 

Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions de croire, Monsieur le Commissaire-enquêteur, à l’assurance de nos sincères salutations.

 

Pour la commission « PLU n°3» de l'APPEV,

 

Le Président,                            Le Secrétaire,

François FLOURET                 Olivier RAOULT


Partager cet article

Repost 0
Published by appev
commenter cet article

commentaires